1. Introduction

Ces conditions générales de vente (les “Conditions”) s’appliquent à tous les achats et ventes de produits (“Produits”) par le biais du site web Decrypt Love (“le Site”), qui est la propriété de Touch&Store LLC, 2915 Ogletown Road, #1470, Newark, DE 19713, U.S.A. En commandant des produits sur le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

L’accès aux services du Site est réservé aux personnes qui ont atteint l’âge de la majorité légale dans leur pays de résidence et qui disposent de la capacité juridique de contracter.

3. Produits et Services

Les Produits incluent des vêtements et accessoires connectés dotés de la technologie QR. Touch&Store LLC détient les droits d’exploitation mondiale de la marque et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

4. Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : decryptlove.com

Toute commande figurant sur le site Internet decryptlove.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Les commandes sont acceptées et confirmées par le biais du processus en ligne suivant lequel une confirmation de commande est envoyée au client. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Touch&Store LLC se réserve le droit de refuser, modifier ou annuler des commandes pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

5. Prix et Paiement

Les prix affichés sont en dollars américains et incluent les taxes applicables. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par divers moyens proposés sur le Site.

En cas de commande vers un pays autre que les U.S.A. vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Touch&Store LLC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Touch&Store LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Nous ne conservons pas les données de cartes bancaires des clients sur notre site internet

Les produits demeurent la propriété de la société Touch&Store LLC jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

6. Livraison

Les produits sont livrés dans le monde entier dans les délais annoncés sur le Site. Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages-intérêts. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Touch&Store LLC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

7. Droit de rétractation

Les clients de l’Union européenne disposent de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à motiver leur décision selon la directive européenne 2011/83, relative aux ventes de produits à distance qui prévoit un droit de rétraction du consommateur d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande dans tous les pays de l’Union européenne.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Touch&Store LLC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site decryptlove.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet decryptlove.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Touch&Store LLC se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

9. Garanties

Touch&Store LLC est tenu des défauts de conformité des produits sous réserve des conditions prévues par la loi.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

10. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Touch&Store LLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Touch&Store LLC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Touch&Store LLC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Protection des Données Personnelles

Touch&Store LLC s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les informations personnelles collectées dans le cadre de la création des profils sont nécessaires à la gestion de votre compte de vos commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les profils publiés par les clients sont protégés par des mesures de sécurité adéquates pour prévenir l’accès non autorisé, l’altération ou la destruction.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur votre compte client.

12. Dispositions diverses

Les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre les parties. La nullité d’une clause n’entraînera pas la nullité des Conditions.

13. Résolution des conflits

Les litiges seront d’abord soumis à une tentative de médiation. À défaut de résolution, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de Delaware.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter le service client à l’adresse suivante : legal@decryptlove.com